🆕 Les Questions / 🕰 Actualisé le 20 avril 2025

 

20 AVRIL 2025

La période de déclaration des revenus a débuté et nous nous demandons si, avec les travaux de rénovation engagé par la copropriété, nous avons des sommes, et lesquelles, à faire figurer  sur notre déclaration d'impôts, que ce soit au niveau de l'isolation, de l'étanchéité, de la réfection des façades, du remplacement des fenêtres ? 

Informations actualisées provenant du site impôts.gouv.fr :

" Pour les travaux en faveur de la transition énergétique réalisés dans votre habitation, il était auparavant possible de bénéficier d'un crédit d'impôt : le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique)".

Ce crédit d'impôt a été supprimé depuis le 1er janvier 2021 et remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRenov.

MaPrimeRénov’ est une aide de l'État pour la rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. Les travaux doivent être effectués par des entreprises reconnues garantes pour l'environnement (label RGE) et le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Il n'est donc plus possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour vos travaux de rénovation énergétique.

Cela étant, vous pouvez toujours bénéficier d'un crédit d'impôt. pour notamment l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou l'installation d'équipements dans votre habitation principale conçus pour l'accessibilité du logement aux personnes âgées ou handicapées ou permettant l'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap.

Eléments de réponse apportés par le conseil syndical de la copropriété :

Concernant les travaux effectués pour la rénovation énergétique du bâtiment B et à la demande du syndicat des copropriétaires, nous bénéficions :

• en plus de MaPrimRenov ...
• du dispositif Climaxion, piloté par la Région Grand Est et l'ADEME,
• et des CEE, le programme des Certificats d'Economies d'Energie, des fournisseurs d'énergie (gaz, fioul, électricité ...).

Ces aides sont attribués à la fin des travaux et elles sont subordonnées à la production d'une évaluation énergétique.

Nous profitons également des taux de TVA réduits : 

• Le taux de TVA applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements est généralement le taux réduit de 10 % ;
• Pour certaines prestations de rénovation énergétique des logements, ce taux réduit est abaissé à 5,5 %.

Enfin, nous bénéficions du prêt Eco-PTZ ( à taux zéro) et d'un prêt collectif à un taux avantageux et sans frais. 

  

A noter que les copropriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus fonciers le montant des travaux.

29 FEVRIER 2024

Présentation ACOM (Assemblée générale ordinaire du 29 février 2024)

SEMAINE 43

Le stockage en extérieur des matériaux utilisés sur le chantier est-il compatible avec la conservation de leurs qualités initiales ?

(Réponse apportée par la maitrise d'oeuvre lors de la réunion du 23 octobre 2023)

Le stockage des isolants utilisés sur le chantier de Libremont est de la responsabilité de l’entreprise, qui assure la pose, et des fournisseurs. Ces derniers ne prendraient pas le moindre risque à ce sujet.

Le représentant de ces fabricants est très régulièrement présent aux réunions de chantier; il peut ainsi s’assurer de l’état des produits qui sont installés. 

Par ailleurs on ne voit jamais sur un chantier de produits qui soient stockés à l’abri des intempéries.

En ce qui concerne la laine de roche*, c’est un matériau hydrofuge, insensible à l’humidité. La mousse résolique qui est utilisé sur le bâtiment a en plus un avantage particulier puisqu’elle est protégé par des couches d’isolant graphité de part et d’autre. 

* Au-delà de ses qualités performantes d'isolant, celle-ci présente l’avantage d’être un matériau non hydrophile et imputrescible. De ce fait elle ne craint ni l’eau en tant que tel, ni même l’humidité (réponse semaine 21).

Quelle est la procédure actuelle de dépose et de repose des stores-banne ?

(Réponse apportée par la maitrise d'oeuvre lors de la réunion du 23 octobre 2023)

Les stores-banne sont stockés sur échafaudage de par le nouveau protocole d’intervention en façade.

Ils sont protégés des intempéries par une toile, doublée d'un film plastique protecteur,  qui est enroulée autour et scotchée hermétiquement aux extrémités. Les stores-banne sont ensuite reposés dès que possible.

Un quitus de réception a été réalisé lors de la dépose de l'équipement. En cas de problème lors du stockage, il y aura une prise en charge si des dégâts inhérents à celui-ci sont dûment constatés.

La pose et la dépose des stores-banne sont effectuées par l'entreprise Poinsignon.

 

SEMAINE 38

Dans le cadre des interventions dans les loggias concernant l'étanchéité des balcons, de quelle manière sont traités les sols qui ont été recouvert de carrelage ?

Le choix de la solution de retirer ou non le carrelage des loggias dépend de l'état actuel de ce dispositif. La question de la faisabilité technique est également un élément pris en compte; s’il apparait que le carrelage ne pose pas de difficultés à être retiré, alors il le sera. 

Dans tous les cas, les techniciens procèdent ensuite à un ragréage* du sol avant d'appliquer le système d'étanchéité liquide (SEL**) afin d'assurer une totale étanchéité.

Les carrelages non déposés seront ainsi noyés dans le complexe de ragréage et donc invisibles par la suite.

Par ailleurs, les sols qui n’ont pas été modifiés depuis la construction du bâtiment et qui n’ont pas subi de dommages resteront en l’état avant l'application du système d'étanchéité liquide.

* Le ragréage est une technique utilisée dans le bâtiment, en rénovation ou en neuf, qui consiste à égaliser, à aplanir ou à lisser un sol avant de poser un revêtement. En un mot, le ragréage permet d'éliminer toutes les différences de niveau et tous les défauts du sol. L’épaisseur maximale de reprise de support via un ragréage est de 10 mm.

** Un système d'étanchéité liquide (SEL) est un mode d'exécution de l'étanchéité réalisé par l'application de résines liquides (en une ou plusieurs couches) formant après séchage un revêtement continu, sans soudure, parfaitement étanche et de grande résistance. Contrairement au ragréage, les étanchéités liquides ne peuvent pas reprendre d’écart de planéité, elles ne servent que de couches de finition dans le but d’assurer la pérennité de l’ouvrage. L'épaisseur maximale de la couche n’est que de 1mm.

SEMAINE 26

Les récents travaux d’étanchéité sont achevés et certaines terrasses des pignons voient toujours apparaître des rétentions d’eaux après des épisodes pluvieux. Est-ce normal ?

Les rétentions d’eaux sur la terrasse sont tout à fait admissibles. Pour rappel, nous travaillons sur des terrasses à pente nulle, le phénomène est donc inévitable (d’ailleurs s’il y a rétention, cela prouve, sans contestation possible, la bonne réalisation de l’étanchéité). De plus, l’étanchéité ne peut absolument par rattraper les caractéristiques d’un support correspondant à un choix technique d’une époque, ce n’est pas son rôle. Pour rappel, nous intervenons sur un support béton avec des tolérances de planéité (notifiées au DTU 20.12), d’autant plus que nous sommes en réfection et que nous ne pouvons que réceptionner le support en l’état. Enfin le système constructif de ce type de balcon est prévu comme tel, ainsi le fond de balcon monte en charge jusqu’à atteindre le niveau de la descente d’eau pluviale avant de s’écouler.

SEMAINE 25

A gauche, les déchets inertes de l'entreprise Poinsignon, à droite les déchets inertes de l'entreprise Avenna déposés en fin de semaine 24 par l'entreprise Batec . Au milieu, la nacelle, arrivée ce jour 20 juin 2023, utilisée pour les terrasses, par Batec .

LA GESTION DES DECHETS DU CHANTIER

Pour quelles raisons les déchets des différents travaux ne sont ils pas enlevés immédiatement et peuvent rester stocké autour du bâtiment ?

Pour diminuer l’impact environnemental du BTP, une stratégie de gestion des déchets doit être mise en place par chaque professionnel.

 Cette responsabilité touche tous les artisans et professionnels du secteur.

Illustration et informations OBAT

La règlementation autour de l’évacuation des déchets de chantier. Qui en est responsable ?

Tout producteur de déchets dans le BTP est responsable de ces déchets jusqu’à leur valorisation finale : il doit lui-même assurer leur élimination ou faire assurer la gestion des déchets de chantier par un tiers. Pour gérer leur évacuation, un producteur de déchets doit choisir des filières qui respectent la règlementation et qui sont détentrices des autorisations préfectorales permettant d’exercer dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets.

Quelles sont les pratiques à suivre pour la gestion de ses déchets de chantier ?

Les bennes de collecte

La plupart des professionnels assurent la gestion des déchets de chantier de la manière suivante : séparation des déchets inertes, des métaux, du bois, du plâtre, des autres DIB et des déchets dangereux. 

Il est tout à fait possible de faire appel à des entreprises spécialisées pour assurer l’enlèvement et le traitement hors chantiers des déchets. Selon les besoins, on peut opter pour l’achat ou la location de bennes de collecte. Basculantes, auto-basculantes, ouvertes ou à couvercles, mobiles ou amovibles, il existe différents types de contenants : les bennes à déchets inertes ; les bennes à gravats ; les bennes à déchets industriels banals (DIB) ; les bennes pour les déchets verts ou déchets recyclables ; les bennes pour objets encombrants.

Les sacs à gravats

Les sacs à gravats sont très utiles lorsqu’il faut évacuer un faible volume de gravats ou bien dans les situations où l’accès au chantier est difficile. S'il est nécessaire d'évacuer de grands volumes de gravats, il existe des sacs à gravats grande capacité portante.

La collecte par camion

La méthode de collecte des déchets de chantier varie selon les tonnages estimés sur le chantier de déconstruction ou de démolition. En effet, si le volume de déchets est important et que l’évacuation est assez pressante, il est conseillé de procéder à la location d’un camion-benne.

SEMAINE 21

Quelles sont les propriétés de la laine de roche, l'isolant qui est utilisé dans le cadre de notre réhabilitation ?

• Au-delà de ses qualités performantes d'isolant, celle-ci présente l’avantage d’être un matériau non hydrophile et imputrescible. De ce fait elle ne craint ni l’eau en tant que tel, ni même l’humidité.

Quand la VMC (ventilation mécanique controlée) sera-t-elle remise en service ?

• La VMC est effectivement un équipement essentiel puisqu'il permet de renouveler l'air de nos logements. Il évacue l'air vicié des pièces d'eau et fait pénétrer l'air frais issu de l'extérieur dans les pièces de vie.
• La société AVENNA est en train de procéder aux raccordements électriques (photo ci-dessous) ; elle débutera son intervention dans les logements fin mai.
• La mise en route de la VMC ne se fera qu’après l’ensemble des interventions dans les logements terminés.

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SEMAINE 19

Focus sur les nouvelles configurations des sols sur les loggias et les balcons :

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• Pour les loggias : 

• Opérations de dépose des éléments ajoutés, éventuellement, par les résidents (carrelage si nécessaire, gazon synthétique, moquettes, caillebotis, dalles ...) ;
• Ragréage du sol en fonction des types d'opération indiquées ci-dessus ;
• Pose d'un revêtement d'étanchéité liquide avec relevé toutes faces.

• Pour les balcons : 

• Suppression du complexe existant à l'origine et des éléments ajoutés,  éventuellement, par les résidents ;

• Pose de l'isolant ;

• Pose de la membrane d'étanchéité avec relevés toutes faces ;

• Pose des dalles sur plots.

• Cette configuration où l’isolation et l’étanchéité des terrasses augmentent l’épaisseur du sol nécessite de rehausser l’ensemble des garde-corps :

• Le nouveau complexe (mur existant, isolant additionnel, plaque bois et couvertine thermolaquée) permet dorénavant de supprimer intégralement les ponts thermiques.

• La hauteur de l'ensemble formant garde-corps respectera la cohérence globale du projet (alignement en façade, absence de garde-corps métallique honorant des engagements pris avec l’Architecte des Bâtiments de France) et sera conforme à la réglementation en vigueur par rapport au risque de chute (hauteur de garde-corps libre de 1m minimum – une marge supplémentaire de 5 cm est prise afin de pallier au défaut de planimétrie du bâtiment).

Détail des menuiseries et rappel du carnet de détail du cabinet a.com architectes

Carnet de détail (a.com architectes)

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